Evolution de la prise en charge des PPC chez l’apnéïque

Au retour du Congrès du Sommeil et en exclusivité, les nouvelles conditions de remboursement des appareils de PPC. Applicable au 1er janvier 2013, elles seront obligatoires pour tout nouveau patient à partir du 1er juin 2013. (D’après la communication de Mr Tanti présentée lors du symposium « Les Réseaux » au Congrès du Sommeil de Bordeaux 2012).

L’observance s’apprécie par période de 28 jours consécutifs. Au cours de cette période, le patient doit utiliser effectivement son appareil à PPC pendant au moins 84 heures et avoir une utilisation effective de son appareil à PPC d’au moins trois heures par 24 heures pendant au moins 20 jours.

A compter du 1er juin 2013, aucun nouveau patient auquel est prescrit un traitement par appareil à PPC ne peut être pris en charge par l’AMO au titre du forfait 9.4 (1188684). En cas de difficulté incontournable de transmission automatique des données de l’observance du patient, le prestataire informe le médecin conseil de la solution adaptée à la situation qu’il met en œuvre.

La prise en charge par l’AMO est suspendue dans deux cas

  • de manière automatique, si le patient est hospitalisé
  • sur prescription médicale du médecin prescripteur ou du médecin traitant.

En cas de suspension de la prise en charge par l’AMO, pour le décompte de l’observance, la période de suspension est neutralisée

 

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