CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre Respir@dom (dans le présent document « Respiradom » fait référence au site www.respiradom.fr qui est la propriété du réseau Morphée) et les Membres ou visiteurs du Site respiradom.fr et constituent un accord contractuel entre eux. Par l’accès, la navigation, l’inscription sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions, acceptez d’y être soumis sans réserve ni condition et acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, n’utilisez pas le Site

 1. Application des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation présentées s’appliquent sans condition ni réserve à toutes les personnes, physiques et morales, simples Visiteurs du site Respir@dom et Membres qui s’inscrivent sur le réseau.

  • Concernant les simples Visiteurs, les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première navigation sur le site Respir@dom, pour toute la durée de celle-ci.
  • Concernant les Membres, les Conditions Générales d’Utilisation présentées ci-dessous sont applicables en outre pendant toute la durée de leur inscription. Ainsi, dès l’activation de son compte et jusqu’à la suppression de celui-ci , le Membre de Respir@dom se doit de suivre ces Conditions Générales d’Utilisation, qu’il aura par ailleurs acceptées lors de son inscription.

2. Conditions d’accessibilité au site Respir@dom

L’accès au Site est libre et gratuit. La partie dédiée aux échanges entre patients, proches et partenaires de santé, appelée « Communauté » sur le Site, fait l’objet des conditions particulières suivantes, applicables au  statut de « Membre » :

  • L’accès à la plate-forme Respir@dom est gratuit (sous réserve des services payants).
  • L’accès à la plate-forme respecte les conditions de confidentialité et d’anonymat liées aux données personnelles. Nous vous recommandons par ailleurs, de ne pas utiliser vos noms et prénoms pour vos identifiants et pseudonymes.
  • Ont accès au Site les personnes morales partenaires de santé (institutions, entreprises, associations,…), les personnes physiques partenaires de santé (les professionnels de santé), ainsi que les personnes physiques patients, proches ou aidants.
  • Sauf accord contraire exprès avec Respir@dom, les Membres renoncent expressément à solliciter la moindre rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit à raison de leur inscription sur le Site et de l’utilisation et exploitation éventuelle par Respir@dom et ses partenaires des différentes données les concernant.
  • Enfin, pour qu’une inscription soit possible, il est nécessaire que le Membre accepte sans condition ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation

3. Le domaine de Respir@dom

  • L’offre de contenus et usages proposée par Respir@dom se compose de quatre briques à destination de tous les Visiteurs ou, selon les cas  de ses seuls Membres :

    • Les contenus « Santé » : Ils se composent d’informations médicales concernant le syndrome des apnées du sommeil, ses traitements, son diagnostic, son actualité, des auto-tests, des vidéos… Ces contenus sont accessibles aux Visiteurs et aux Membres.

    Un accès au dossier médical sommeil est proposé. Seuls les patients et professionnels de santé agissant dans le cadre de la prise en charge Respir@dom peuvent y accéder. Les codes d’accès sont indépendants du site respiradom.fr et de sa communauté.

    • Le réseau social, appelé  « Communautés » : l’ensemble des fonctionnalités du réseau social n’est accessible qu’aux Membres qui sont patients, proches, aidants ou partenaires de santé. Chacun s’inscrit sur le réseau en fonction de son statut (patient, professionnel de santé, proche…).

    Les patients, proches ou aidants ainsi que les partenaires de santé ont accès à plusieurs fonctionnalités dont leur « mur » et la gestion de leurs informations personnelles et liées à leur pathologie.

    Afin qu’ils puissent avoir une connaissance des types de population et Membres déjà inscrits sur le réseau social, les Visiteurs pourront avoir accès sur le Site à certaines informations, telles que pseudonymes / statut (patient, proche, partenaire de santé) / avatar. Ces informations pourront apparaître dans certains moteurs de recherche.

    Il est offert la possibilité de créer un blog à partir de la plate-forme respiradom.fr aux seuls membres. Respiradom.fr devient alors hébergeur et n’est pas responsable du contenu publié. Il a un devoir de modération dès qu’un billet fait l’objet d’un signalement et ne respecte pas les lois en vigueur. Seul l’auteur du blog est responsable de ce qu’il publie.

     Le forum de discussion : l’ensemble des fonctionnalités du forum de discussion n’est accessible qu’aux Membres qui sont patients, proches, aidants ou partenaires de santé.

    • Le Serious Game (ou jeu sérieux) : Cette partie du Site est accessible à tout visiteur, membre ou non. Le jeu permet d’appréhender la maladie de manière plus ludique et de comprendre l’importance de l’observance du traitement.

    Au gré de l’évolution du Site, certaines fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer. Pour cette raison, nous invitons les personnes Membres et Visiteurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation

    4. Sécurité

      4. 1. Sécurité du site

  • Nous mettons tous les moyens en œuvre pour garantir la sécurité du Site, mais vous devez nous aider à préserver cette sécurité en vous abstenant de toute action susceptible de la compromettre. Il vous est donc interdit, de manière non limitative :
    • d’utiliser un quelconque dispositif automatique (araignées ou spiders, robots ou bots par exemple) ou manuel pour surveiller, copier toutes informations ou document qui n’est pas mis à votre disposition par le biais de ce site ou pour accéder à Respir@dom ;
    • d’accéder de quelque manière que ce soit à une partie du Site qui vous est fermée ;
    • de tester la sécurité du Site et d’enfreindre les mesures de sécurité mises en place ;
    • de charger excessivement l’infrastructure ou la bande passante du Site ;
    • d’exploiter le réseau que vous avez constitué en vous inscrivant sur le Site à des fins directement ou indirectement commerciales ou plus généralement lucratives ;
    • de manipuler des identifiants pour déguiser l’origine d’un message ;
    • de vous faire passer pour une autre personne, physique ou morale ;
    • de vous prévaloir d’une qualité fictive telle que médecin ;
    • de télécharger des virus et des programmes malveillants ;
    • d’effectuer toute action susceptible de compromettre le bon fonctionnement de Respir@dom.

4. 2. Sécurité de votre compte et données personnelles

  • Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, il vous est interdit :de communiquer votre mot de passe à un tiers ;
    • de collecter ou traiter les données personnelles des autres utilisateurs sans leur autorisation ;
    • de recueillir les identifiants d’une autre personne et d’accéder à son compte sans son autorisation ;
    • de créer le compte d’une autre personne sans son autorisation ;
    • de créer plus d’un profil personnel ;
    • de créer un autre profil si le vôtre est supprimé par Respir@dom ;
    • d’effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité de votre compte.

    La préservation de la confidentialité de votre mot de passe et autres éléments relatifs à votre compte vous incombe. Informez Respir@dom dans les plus brefs délais en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de vos pseudonymes et mot de passe. Le  Membre sera responsable de tout dommage directement occasionné à Respir@dom par l’usurpation de son compte ou de son mot de passe cause

5. Obligations spécifiques

5. 1. Obligations spécifiques à l’ensemble des Partenaires de santé

  •  Vous êtes un Partenaire de santé si vous vous inscrivez comme Membre en tant qu’association, institution, entreprise, fournisseur de services, ou professionnel de santé. À ce titre, vous devez respecter un certain nombre d’obligations :
    • Vous devez, comme tout Membre, respecter l’ensemble des règlements édictés par le Site et Respir@dom

    Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur, relatifs notamment au droit de la santé, aux droits des patients et au droit de la consommation et de la concurrence, les droits des tiers, et fournir un service conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

5. 2. Obligations spécifiques aux Professions de santé

  • Pour des raisons déontologiques, les Membres d’une Profession de santé mentionnée en quatrième partie du Code de la santé publique (« les Professionnels de santé ») s’inscrivant à titre privé (c’est-à-dire comme patients, proches ou aidants) ne peuvent faire état de leur profession et ne peuvent publier la moindre information ou envoyer le moindre message en rapport avec leur activité professionnelle.

Lorsqu’il s’inscrit en qualité de Partenaire de santé, le Professionnel de santé s’engage expressément à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à sa profession. La fourniture de services par un médecin ne peut se faire qu’après l’accord de Respir@dom, dans un cadre très strict défini au cas par cas par ce dernier, le médecin demeurant seul responsable des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux services qu’il fournit. Pour plus de précisions, vous pouvez notamment consulter la Charte sur la Qualité et la Déontologie sur l’Internet adoptée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, pleinement applicable au Site.

5. 3. Obligations spécifiques aux Membres non médecins et non professionnels de santé.

Les Membres non médecins de Respir@dom s’engagent à s’abstenir de tenir tout propos susceptible d’être interprété comme un conseil ou avis de nature médicale. Dans le cas contraire, le Membre pourrait se rendre coupable d’exercice illégal de la médecine, infraction visée à l’article L.4161-1 du Code de la santé publique et punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La responsabilité de Respir@dom ne saurait en aucun cas être engagée à cette occasion.

D’une manière générale, vous vous engagez à ne pas tenir de propos ou laisser entendre que vous pourriez appartenir à l’une des professions de santé mentionnée dans la Quatrième partie du Code de la santé publique si tel n’est pas le cas. Vous encourrez dans le cas contraire les sanctions pénales prévues par le Code de la santé publique. Respir@dom ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces propos.

5. 4. Dispositions spécifiques à la création de groupes, forums et espaces de discussion

Lors de la création d’un groupe, forum et/ou espaces de discussion, vous devez faire figurer, a minima, les éléments suivants :

  • les thèmes de discussion ;
  • les modalités d’accès et d’inscription ;
  • la possibilité pour un Membre de supprimer un message qu’il a posté, et les moyens à sa disposition pour effectuer cette suppression ;
  • les modalités de conservation des informations collectées (conservation des données d’identification et archivage des messages).

Respir@dom n’effectuera aucune modération dans les groupes de discussion, sous réserve de ses seules obligations d’hébergeur, et ne pourra être tenu responsable du contenu publié. Le Membre à l’origine de la création du groupe, forum et/ou espace de discussion aura la possibilité de supprimer tout contenu illicite.

6. Obligations générales relatives aux contenus publiés sur le Site

Dans leurs espaces dédiés, les Membres peuvent publier du Contenu (textes, images, sons, vidéos etc.). Ils sont  seuls responsables du contenu publié par eux sur le Site, que ce soit sur leur page, leur profil, sur le profil d’autres Membres, dans les commentaires qu’ils peuvent poster ou dans les billets qu’ils peuvent publier sur leur blog issu de la plateforme Respir@dom. Dès lors, les Membres s’interdisent de diffuser du contenu dont ils ne possèdent pas les droits et violant les droits de tiers, et notamment leur droit à la vie privée et leur droit de propriété intellectuelle.

Il vous est en outre interdit :

  • de déposer sur le Site des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • d’utiliser un pseudo ou une image d’avatar, en violation des lois et règlements des droits des tiers (abstenez-vous par exemple d’utiliser un nom commercial ou une marque) et contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Vous devez en outre respecter les droits des différents utilisateurs du Site, et notamment  leurs droits de propriété intellectuelle : vous vous engagez à ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions qui y sont publiées sans l’accord de leurs auteurs.

  6.  1. Contenu à  caractère commercial 

Il est interdit:

  • de publier sans autorisation des messages à des fins de prospection ou en relation avec des activités commerciales ;

d’utiliser votre profil à des fins commerciales, de prospection ou d’étude.

6. 2. Création de liens hypertexte 

  • Vérifiez avant toute création de lien hypertexte la teneur et le contenu de la page liée (elle doit notamment ne pas être illicite, choquante, polémique ou pornographique).
  • Précisez dans l’intitulé du lien, le nom du site lié.
  • Il vous est interdit d’établir des liens profonds sur une page sans l’autorisation de l’éditeur du site lié.

Vous vous engagez à ce que le Contenu que vous publiez sur le Site ne soit pas contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, aux usages et codes de bonne conduite en vigueur sur l’Internet et notamment à la « netiquette », et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit:

  • d’utiliser Respir@dom dans un but illégal, discriminatoire ou malveillant ;
  • de tenir des propos diffamatoires ou dénigrants envers une personne physique ou morale ou un produit tel qu’un médicament ;
  • de proférer des insultes ou menaces. Tout harcèlement ou toute intimidation envers les autres utilisateurs est également proscrit ;
  • de fournir et publier du contenu portant atteinte au respect de la vie privée ou au secret médical ;
  • de fournir et publier du contenu violent ou ayant un caractère pornographique ;
  • de publier des documents officiels et des informations financières sur les autres utilisateurs ;
  • de citer le nom de personnes physiques sans leur accord.

Tout Membre publiant du contenu sur le Site a la qualité d’éditeur de contenus, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Il est donc seul responsable du contenu qu’il publie, ou qui est publié et/ou édité au sein de l’espace dont il a le contrôle.

Respir@dom a la qualité d’hébergeur de contenu au sens de la loi LCEN. Par conséquent, il n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié par les Membres, y compris par le biais de commentaires. Il n’est pas responsable de la pertinence, de la véracité et de la cohérence des informations diffusée par ces derniers. Les Membres ou les Visiteurs ne pourront rechercher la responsabilité de Respir@dom à raison de publications (messages, images, liens hypertextes etc.) publiés sur le Site par un autre Membre et renoncent expressément à cette faculté en  s’inscrivant et consultant le Site.

Toutes les informations fournies sur le Site (communauté, forum, blog, réseau social…) ne doivent pas être considérées comme de l’information médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé. Les informations fournies sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le Membre ou Visiteur du Site et les professionnels de santé. Elles ne relèvent pas de dispositif médical, ni d’acte de télémédecine. Elles ne doivent en aucun se substituer à un diagnostic délivré par un professionnel de santé. En cas de problème, les Membres doivent se rendre chez leur médecin traitant, et en cas d’urgence composer les numéros adéquats, le 15 (Samu), le 18 (Pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable.

7Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mises en page, base de données, marques…) contenus dans le site www.respiradom.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable de Respir@dom, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Par ailleurs, les messages affichés sur le forum sont la propriété des internautes auteurs de ces contributions (ci après « les contributeurs »). Tout internaute qui accède au forum doit veiller à ne pas reproduire les contributions sans l’accord de leur auteur. Tout internaute peut néanmoins reproduire le contenu de ce site et/ou forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherche, en citant le nom du site et celui du contributeur. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité tant civile que pénale.

8. Garantie et responsabilité du site Respir@dom.

 8.1. Disponibilité du Site

Nous nous réserverons la possibilité de suspendre l’accès au Site pour des raisons légitimes, mais nous nous engageons à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Toute suspension ou indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit, n’ouvrira droit pour les Membres et/ou Visiteurs, en ce compris les partenaires et fournisseurs de services, à aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.

8.2. Garantie de la légalité des services fournis

Respir@dom s’assure que la fourniture de services par le biais du Site réservés à des professions réglementées (psychologue…) est dispensée par les professionnels bénéficiant des pré-requis légalement imposés et que ces professionnels respectent leurs obligations déontologiques et légales. Toutefois, la fourniture de services par ces professions est réalisée sous leur seule et unique responsabilité, sans que la responsabilité de Respir@dom ne puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

En aucun cas, Respir@dom ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, résultant de l’usage du Site d’autres sites ou ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir de ou via le Site, ou encore pour l’utilisation, le téléchargement ou l’accès à des éléments, des informations, des produits ou des services, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre, même si Respir@dom a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Cette exclusion et renonciation de responsabilité s’applique à tous types d’actions et poursuites, qu’elles soient basées sur un contrat, une garantie, un délit ou tout autre fondement juridique.

8.3. Garantie de la protection des données personnelles

Vos données personnelles comportent notamment des données de santé, dites données sensibles. Pour cette raison, Respir@dom s’engage à n’utiliser  que les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site. De plus, Respir@dom s’engage à ne jamais diffuser ces données à un tiers non autorisé, ainsi qu’à en respecter l’anonymat et la protection. En effet, Respir@dom offre à tous ses Membres la possibilité d’échanger en toute confidentialité et anonymat. Si un Membre divulgue consciemment son identité ou des informations personnelles dans son profil ou dans un commentaire, Respir@dom ne saurait en être tenu responsable.

9. Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Respir@dom se réserve le droit de modifier périodiquement ses Conditions Générales d’Utilisation.

10. Contact

Réseau Morphée

2, Grande Rue

92380 GARCHES

mail: administrateur(arobase)respiradom.com

11. Violation des présentes

En cas de violation par un Membre des présentes, Respir@dom se réserve la possibilité de procéder à la fermeture de son compte, sans aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit. Le Membre est également susceptible d’engager, dans certains cas, sa responsabilité civile/ou et pénale.

12. Litiges et droit applicable

L’utilisation du Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble des documents émis par Respir@dom dans le cadre de la relation avec les Membres et Visiteurs sont soumis au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes et sur les relations entre Respir@dom et les Membres sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de Nanterre.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation à laquelle j’adhère sans réserve ni condition.