Le SNADOM refuse de signer la convention avec la sécu

Le SNADOM, Syndicat National des Associations d’Assistance à Domicile n’a pas souhaité s’associer aux conventions signées entre les autres prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS) mettant en oeuvre les nouveaux tarifs pour les forfaits de prise en charge de la pression positive continue (PPC) dans le traitement de l’apnée du sommeil.
Les modalités d’inscription et de prise en charge des dispositifs médicaux à PPC et des prestations associées ont fait l’objet de modifications publiées au Journal officiel le 16 janvier.
Dans un courrier envoyé samedi à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dont APM a eu copie, le Pr Dominique Robert, président de l’Association lyonnaise de logistique post-hospitalière et président du Snadom depuis le 19 décembre 2012, rappelle qu’il n’était pas en mesure de signer les conventions des 21 novembre et 11 décembre 2012. « La décision de signer de façon différée les conventions vient d’être évoquée au sein du Snadom. Ce dernier, au vu des orientations prises dans l’arrêté (…) ne souhaite pas signer les conventions ».

Le syndicat relève notamment « des difficultés importantes dans l’application quotidienne » et « s’inquiète du stockage de l’information médicale concernant les patients, sur les serveurs des fabricants ». Convaincu qu’il est possible d’atteindre ces objectifs de façon « plus simple et indiscutable », le Pr Robert avait évoqué auprès de l’APM des contentieux avec l’assurance maladie sur la facturation et le Snadom suggère « des remboursements proportionnels à l’utilisation réelle du dispositif thérapeutique ».

Le SNADOM regroupe plus d’une vingtaine d’associations nationales.
[Source : APM, 11 février 2013]

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